Conditions générales

1. Définitions

• « L'école » désigne Gradient Grove, dont le siège est à Fribourg, Suisse.
• « Participant » désigne toute personne physique inscrite à un programme individuel.
• « Client » désigne toute organisation ayant souscrit au programme de revue d'équipe.
• « Programme » désigne l'un des trois programmes proposés : traitement des données, praticien en développement de modèles, ou revue des pratiques d'équipe.
• « Contrat » désigne l'accord formé entre l'école et le participant ou le client lors de la confirmation d'inscription ou de commande.
• « Livrables » désigne les productions spécifiées dans la fiche de chaque programme.

2. Acceptation des conditions

L'inscription à un programme vaut acceptation des présentes conditions générales. Toute personne s'inscrivant doit avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat valable selon le droit suisse.

L'utilisation du site web sans inscription ne constitue pas une acceptation des conditions relatives aux programmes, mais reste soumise aux règles générales d'utilisation du site décrites ci-après.

3. Description des programmes

Gradient Grove propose trois programmes en développement IA et apprentissage automatique appliqué, enseignés en français :

• Traitement et évaluation des données — 8 semaines, 4 h/semaine, CHF 124 par participant
• Praticien en développement de modèles — 18 semaines, CHF 465 par participant
• Revue des pratiques d'équipe — 14 semaines, CHF 900 par engagement (B2B)

Le contenu détaillé de chaque programme est décrit dans la fiche correspondante, disponible sur le site. Ces fiches font partie intégrante du contrat.

4. Inscription et accès

L'inscription est confirmée par e-mail après réception du paiement. Les places étant limitées (12 participants maximum pour les programmes individuels), aucune place n'est réservée avant confirmation écrite de l'école.

L'accès aux ressources du programme est ouvert à la date de début de la cohorte et reste disponible pendant toute la durée du programme. Aucun accès à vie n'est prévu.

5. Responsabilités du participant

Le participant s'engage à :

• Disposer des prérequis indiqués dans la fiche du programme avant le début de la cohorte
• Traiter les autres participants et les intervenants avec respect
• Ne pas partager les supports de cours avec des tiers non inscrits
• Soumettre un travail personnel et ne pas présenter comme sien un travail produit par un tiers ou un outil automatisé sans le mentionner explicitement
• Ne pas enregistrer les sessions sans l'accord préalable de l'école

6. Propriété intellectuelle

Les supports de cours, fiches de programme, enregistrements et documents produits par l'école restent la propriété de Gradient Grove. Le participant dispose d'une licence personnelle, non transférable, pour les utiliser dans le cadre du programme.

Les livrables produits par le participant (rapports, dépôts, documents de conception) lui appartiennent. L'école peut les mentionner à titre d'exemples de production, avec l'accord écrit du participant.

7. Paiement

Le paiement est dû en francs suisses (CHF) avant le début de la cohorte, sauf accord écrit différent. Les tarifs sont ceux indiqués dans la fiche programme au moment de l'inscription.

Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors de la confirmation d'inscription. Les prix indiqués s'entendent hors taxes éventuelles applicables selon la situation du participant.

8. Annulation et report

Les demandes d'annulation doivent être adressées par e-mail à [email protected].

• Plus de 21 jours avant le début : remboursement intégral
• Entre 8 et 21 jours avant le début : avoir valable pour une prochaine cohorte
• Moins de 7 jours avant le début ou après le démarrage : aucun remboursement ni report

En cas d'annulation d'une cohorte par l'école, les participants inscrits sont remboursés intégralement.

9. Absence de promesse de résultat

Les programmes sont dispensés avec soin et dans le respect des fiches descriptives. L'école ne fait aucune promesse sur les résultats professionnels, l'emploi ou les revenus qui pourraient découler de la participation à un programme.

Les livrables décrits dans les fiches sont des productions que le participant réalise lui-même. Leur qualité dépend du travail effectif fourni par chaque participant.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'école est limitée au montant payé pour le programme concerné. L'école n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner résultant de la participation ou de la non-participation à un programme.

Ces limitations s'appliquent dans la mesure autorisée par le droit suisse.

11. Résiliation

L'école se réserve le droit d'exclure un participant qui ne respecte pas les présentes conditions, notamment en cas de comportement irrespectueux envers d'autres participants ou intervenants, ou de violation des règles relatives à la propriété intellectuelle. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le for exclusif est le tribunal compétent du canton de Fribourg, Suisse.

13. Modifications des conditions

L'école peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont communiquées par e-mail aux participants inscrits à une cohorte en cours au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Pour les nouvelles inscriptions, les conditions en vigueur à la date d'inscription s'appliquent.